Conditions générales de Vente des Salons

REGLEMENT DU SALON UNION DES CE

Organisation

Le présent règlement définit les règles applicables aux exposants pendant le déroulement des événements.

Les Salons sont organisés par : UNIONDESCE. La tour Bellevue 20 route de la badine 06600 Antibes.

Acceptation des Modalités du Règlement

L’envoi d’une demande d’admission à l’organisation vaut acceptation par le demandeur, sans réserve et dans toutes leurs dispositions de nos conditions générales de souscription et du règlement intérieur du salon ainsi que toutes autres dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances.

Les inscriptions peuvent être prises soit directement par l’organisateur, soit par l’intermédiaire de ses représentants.

Souscription

La Souscription résulte de l’envoi de la demande d’admission complétée, signée et paraphée, accompagnée des pièces demandées et listées dans le formulaire,

ainsi que les règlements constitués de l’acompte de 50% et du solde de 50%.

L’omission d’une seule des pièces demandées, ainsi que l’envoi de tout dossier incomplet pourra justifier le rejet automatique de la demande.

Conditions d’Admission

L’envoi par l’organisateur du bulletin de demande d’admission ne constitue pas une offre de participation.

L’organisateur reçoit les demandes et statut souverainement,dans la limite des places disponibles

sur les demandes d’admissions,au regard notamment de la comptabilité de la candidature

et des produits ou services présentés avec les impératifs d’équilibre et d’image du Salon.

L’organisateur n’est nullement tenu de motiver sa décision et le rejet d’une demande d’admission ne donne lieu à aucune indemnisation, ni dommages et intérêts.

L’acceptation de la demande d’admission résulte de l’envoi par l’organisateur de la facture correspondant à la demande d’admission.

L’admission de l’exposant devient alors ferme et définitive lors du premier paiement des 50%.

Frais de gestion

Le tarif de location des emplacements est fixé par l’organisateur et est indiqué sur la demande d’admission jointe.

Les tarifs figurant sur les demandes d’admission seront applicables à tout exposant,quel que soit sa qualité, quel que soit son emplacement.

Aucune majoration, aucune réduction de tarif ne peut être appliquée à titre individuel ou collectif.

Modalités de Règlement

En cas de désistement dûment justifié de la part de l’exposant et notifié par lettre recommandée,

au plus tard 30 jours avant l’ouverture du Salon.

Les sommes versées pourront être remboursées,déduction faite des 200€ de frais de gestion.

Si le désistement survient moins de 30 jours avant l’ouverture du Salon,

l’organisateur se réserve le droit de conserver la totalité des sommes versées par l’exposant,

sans qu’aucune réclamation ne puisse avoir lieu .

L’organisateur fixe les dates, horaires et lieu du Salon. En cas de force majeure, les dates, horaires et lieu peuvent être modifiés sans que les exposants puissent prétendre à indemnisation ou à un remboursement de quelque sorte,dans le cas où pour une raison quelconque et pour des motifs entièrement indépendants de la volonté de l’organisateur, le Salon n’avait pas lieu,et entraîne l’annulation de la manifestation ,aucun remboursement ni indemnité ne pourra être réclamés, sans que les exposants et tiers ne puissent exercer un recours à quelque titre que ce soit contre l’organisateur.

(sont considérées comme cas de force majeure: Incendie, inondations, attentats ou tout autre accident, la grève,

le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général,tel que l’arrêt des transports,l’interruption du courant,et ne résulte pas de la volonté de l’organisateur.

Après paiement du prix de l’emplacement, l’exposant recevra les divers documents lui revenant ainsi que les informations nécessaires à la prise de possession de l’emplacement qui lui est réservé.

La Participation comprend les équipements suivants,

tables,chaises à noter que la dimension des tables peut varier d’un lieu à l’autre.

Chaque exposant se verra prêter deux badges qui devront être restitués en fin de Salon.

Attribution des Emplacements

Plan de Répartition.

L’organisateur établit le plan de la manifestation.

L’attribution des emplacements est effectuée par l’organisateur en tenant compte,dans la mesure du possible,des désirs exprimés par les exposants et de la chronologie de leur inscription.

L’organisateur se réserve le droit de réduire la surface demandée, pour des raisons d’accueil ou de sécurité.

Les exposants concernés seront prévenus au moment de la répartition, il en va de même pour le lieu d’implantation.

Les participants concernés ne pourront prétendre à une indemnité quelconque.

L’attribution des angles ne pourra se faire qu’en fonction des possibilités.

L’exposant ne peut présenter sur son emplacement que les matériels, produits ou services liés à son secteur d’activité.

Aménagement des Stands

La décoration générale du salon incombe à l’organisateur.

Les exposants auront le droit d’aménager leur emplacement suivant leur goût et en accord avec l’organisateur à condition de ne pas nuire à leurs voisins ni à l’ensemble de la décoration générale.

Les aménagements devront répondre aux exigences de réglementation d’hygiène et de sécurité incendie dans le respect des normes M1/M2 ET M3

(vérification avant l’ouverture du salon).

En cas de présentation insuffisante, l’organisateur se réserve le droit de faire procéder, aux frais de l’exposant, à la pose d’une décoration convenable.

Aucune Surcharge de panneaux publicitaires sur les stands pour ne pas gêner le visuel du salon.

Les stands fabriqués par les exposants devront avoir une hauteur maximum de 2 mètres, l’adjonction de tout élément publicitaire dépassant cette hauteur devra faire l’objet d’une autorisation

écrite de l’organisateur.

Aucune pancarte ni enseigne ne sera tolérée en saillie de stands ou en travers des allées.

Aucun stockage n’est autorisé sur le stand.

L’organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient,non

conformes ou gêneraient l’aspect général du salon, les exposants voisins et/ou les visiteurs.

Tenue des stands

Les exposants doivent laisser les stands dans l’état où ils les trouvent en arrivant.

Toute détérioration du matériel, murs tables chaises etc… mis à disposition ou détérioration du sol, de la moquette etc …causée par leurs installations ou marchandises sera évaluée et mise à la charge

de l’exposant concerné.

Tous les exposants, sans distinction,sont tenus d’être présents à leur stand dès les heures d’ouverture du salon.

Il est interdit de laisser les produits sur les stands couverts pendant les heures d’ouverture du Salon.

Aucune toile couvrant les objets exposés ou débris d’emballage pouvant nuire à l’aspect d’ensemble de l’exposition ne seront tolérés durant les heures d’ouverture.

Pour des raisons de sécurité, aucune marchandise, ni matériel ne peut entrer ni sortir pendant les heures d’ouvertures du salon sans autorisation délivrée par l’organisateur.

Il est interdit de procéder au démontage d’un stand avant l’heure de clôture du dernier jour du salon, même si celui-ci est prolongé.

Le service de sécurité interviendra en cas de litige.

Chaque exposant devra avoir débarrassé son emplacement le jour même de la clôture de la manifestation, passé ce délai,l’organisateur se dégage de toute responsabilité.

Sous-location et Produits exposés

Il est interdit de céder, sous-louer ou même prêter tout ou une partie de la surface retenue.

En conséquence, chaque exposant ne peut exposer que les articles, produits, objets… ou enseignes de sa propre maison à l’exclusion de toute autre.

Lorsqu’un agent représentant plusieurs maisons voudra les grouper sur un même stand, pour en assurer plus facilement la surveillance, il devra justifier qu’il en est réellement l’agent autorisé en présentant à l’organisateur l’accord des maisons qui exposent sur son stand et à la condition formelle que la participation d’exposants indirects ait été acquittée pour celles-ci.

L’affichage des prix est obligatoire législation en vigueur,

et ne doivent être accompagnés d’aucune formule pouvant prêter à confusion dans l’esprit du visiteur.

Aucune exclusivité d’un type de produit ou d’un secteur d’activité n’est accordée aux entreprises exposantes.

L’exposant ne peut présenter sur son emplacement que les matériels, produits ou services énumérés dans sa demande d’admission et doit être en conformité avec la réglementation Française et Européenne, dans le cas contraire, il en assume l’entière responsabilité vis-à-vis des tiers.

La responsabilité de l’organisateur ne pouvant être engagée de leur fait.

il appartient à chaque exposant d’accomplir chaque fois que nécessaire, les formalités que requiert sa participation à la manifestation, notamment au regard de la réglementation du travail,en matière douanière pour les matériels ou produits de la zone Euro ou hors Zone Euro et en matière d’hygiène.

L’organisateur ne pourra, à aucun moment, être tenu pour responsable des difficultés qui pourraient survenir à ce sujet.

Publicité et Communication avec le Public

L’organisateur se réserve le droit exclusif de l’affichage dans l’enceinte du Salon.

Toute publicité en dehors des emplacements loués est interdite

L’accrochage de supports publicitaires sur les infrastructures, (murs intérieurs/extérieurs,

clôtures, candélabres, poteaux, plafonds etc….), est soumis à autorisation de l’organisateur, une demande devra être faite par écrit à la constitution du dossier.

La réclame à haute voix et le racolage pour attirer le client, de quelque façon qu’ils soient pratiqués, sont formellement interdits.

Toute publicité, lumineuse ou sonore, ainsi que toute attraction, spectacle ou animation doivent être soumis à l’agrément de l’organisateur qui pourra revenir sur l’autorisation accordée en cas de gêne apportée aux autres exposants, aux visiteurs et ou à la bonne tenue de l’exposition.

Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés, ou objets de toute nature ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun prospectus relatif à des articles non exposés ne pourra être distribué sans l’autorisation écrite de l’organisateur.

L’exposant ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des firmes non exposantes.

La distribution ou la vente de journaux, périodiques, prospectus, enquêtes dites de sondage, billets de billets de tombola etc…

Même si elle a trait à une œuvre ou manifestation de bienfaisance sont interdites,

sauf dérogation accordée par l’organisateur.

Toutes ces interdictions peuvent faire l’objet de mesure pouvant aller jusqu’à l’éviction du salon.

Catalogue internet ou papier.

L’organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, de publicité, de publication et de diffusion payante ou non du guide ou site internet de la manifestation.Il pourra céder tout ou partie de ce droit, ainsi que la publicité incluse.

Les renseignements nécessaires à la rédaction seront fournis par les exposants sous leur responsabilité.

L’organisateur ne sera en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de reproduction,de composition ou autres qui pourront se produire.

Il pourra refuser l’insertion ou modifier le libellé des inscriptions non conformes aux dispositions

générales ou de nature à nuire aux autres exposants ou à la manifestation.

Dispositions Diverses

L’espace de la manifestation est considéré comme enceinte privée pendant tout la durée de celle-ci ainsi que pendant la période de montage et démontage.

Toute personne opérant ou s’installant sans être muni d’une autorisation délivrée par

l’organisateur sera immédiatement exclue. Cette décision sera sans aucun recours pour le contrevenant, l’organisateur se réservant la possibilité de poursuites éventuelles en réparation de ces préjudices.Les mêmes sanctions seront appliquées aux distributeurs de circulaires, prospectus ou autre objets et aux vendeurs ambulants.

Sécurité

Les exposants sont tenus de respecter les prescriptions de réglementation en vigueur, notamment celles concernant la sécurité et l’hygiène et être présents sur leur stand lors de la visite de la commission de sécurité.

Tout matériel utilisé par des exposants doit présenter une résistance au feu en respect avec les règles et lois en vigueur dans les lieux publics.

Les exposants sont chargés de présenter une copie du certificat de classement non feu du matériau utilisé M2 et M3.

Les véhicules exposés à l’intérieur doivent avoir été préalablement vidangés de leur carburant.

Aucun dépôt de produit inflammable n’est autorisé sur les stands.

Gardiennage

Pendant toute la durée du salon, y compris montage et démontage, les exposants sont responsables de leur matériel et assurent une présence sur leur stand durant les heures d’ouverture au public.

L’organisateur se charge de la surveillance pendant les heures de fermeture.

Parking

L’organisateur ne sera pas responsable des dégâts causés aux véhicules sur le parking et en général de tout incident qui pourrait y survenir.

L’accès et la circulation de tout véhicule pendant la période de montage et de démontage aux abords

du bâtiment ou à l’intérieur du hall est sous le contrôle de l’organisateur. En cas de saturation du trafic pendant ces périodes, l’organisateur peut interdire momentanément l’entrée des véhicules dans le hall.

L’emploi de nacelles élévatrices ou de tout engin, par les exposants est interdit dans les salles,

sauf dérogation accordé par l’organisateur.

Assurances

L’exposant est responsable des biens loués, (art. 1384, 1735 et suivant du C.Civ)

Outre l’assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autres lui appartenant,

l’exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers.

L’organisateur est réputé dégagé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de perte,

vol ou dommages quelconques.

L’organisateur décline toute responsabilité concernant les objets, documents, matériel entreposés

par le locataire dans les locaux et sur les emplacements extérieurs et notamment les parkings.

Toute détérioration des infrastructures ou perte de matériel de location sera facturée en valeur de remplacement.

Les Réclamations

Les réclamations d’exposants devront être formulées par écrit, individuellement, seules celles-ci seront admises par l’organisateur du salon,elles devront parvenir à celui-ci avant la clôture officielle du salon.

En cas de contestation, seuls les tribunaux d’Antibes sont compétents,

le texte en langue française du présent règlement faisant foi.

Toute infractions aux dispositions du présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant, et ce à la seule volonté de l’organisateur, même sans mise en demeure.